Conditions générales de vente
Prix
Les prix sont ceux figurant dans le présent document. Pour les règlements en provenance de l’étranger, un forfait de 10 euro est demandé pour frais de banque.
Inscription et règlement
Les inscriptions sont effectuées dans la limite des places disponibles. Elles ne sont effectives qu’à réception d’un règlement correspondant à 30 % du montant des prestations vendues. Le nombre définitif de personnes transportées doit être arrêté au plus tard 7 jours avant le départ. Le solde doit être réglé dans les mêmes délais, faute de quoi la réservation n’est pas garantie.
Dans le cas où le nombre de personnes transportées est inférieur à celui de la réservation, le client ne peut en aucun cas exiger remboursement de la différence, sauf dans le cas où la différence est inférieure à 10% du nombre de personnes transportées. Dans le cas où il est supérieur, la différence fait l’objet d’une facturation supplémentaire. L’organisateur transporte les voyageurs supplémentaires en fonction des places disponibles et se réserve le droit de ne pas les transporter.
Les inscriptions réalisées au-delà de ces délais, si elles sont acceptées, font l’objet d’un règlement immédiat de la totalité des prestations.
L’organisateur se réserve le droit de ne pas inscrire un groupe qui en ferait la demande en cas d’impossibilité technique de le transporter dans de bonnes conditions.
Annulation par le client
- plus de 30 jours avant le départ : frais de dossier, forfait 30 euros retenus
- 7 à 30 jours avant le départ : 30 % du montant total retenu
- moins de 7 jours avant le départ : 50 % du montant total retenu
Annulation par l'organisateur
Outre les conditions stipulées à l’article ci-dessus, l’organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription en cas de force majeure (intempéries, avaries, grèves…) sans autre formalité que le remboursement de l’intégralité des sommes versées par le client.
L’inscription peut-être annulée par l’organisateur dans le cas où le client réviserait le nombre de ses participants en deçà du nombre minimum de participants stipulé sur la brochure. Dans ce cas, l’inscription peut être maintenue par le règlement d’une somme supplémentaire fixée par l’organisateur.
Les programmes peuvent être annulés ou modifiés pour des raisons telles que le manque de capacité d’accueil, manque ou problème de matériels, la sécurité des passagers, le manque de prestataires ; dans ce cas, l’organisateur fait tout son possible pour proposer des solutions de substitution acceptables par le client.
Conditions de transport et responsabilité
L’organisateur fait en sorte que les meilleures conditions de transport soient proposées au client. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable pour les frais supplémentaires éventuels annexes subis par le client occasionnés par des retards, avaries, intempéries...
L’inscription préalable ne garantit pas contre la scission éventuelle des groupes ; elle ne garantit pas le transport de toutes les personnes en places assises.
L’organisateur fait en sorte que les meilleures prestations annexes soient fournies au client dans les forfaits vendus. Cependant, il ne peut être tenu pour responsable en cas de problème concernant ces dites prestations.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 8 jours suivants la réalisation des prestations vendues par courrier recommandé.
Vols
L’organisateur n’assure aucune responsabilité en cas de vols d’effets de la clientèle.
Assurances
L’organisateur déclare être assuré par GAN Eurocourtage IARD (contrat n°86.304.363), 4/6 avenue d’Alsace 92033 La Défense Cédex, en tant que transporteur au titre de sa prestation de transport et aux conditions relatives à son statut d’établissement habilité (en cours d’habilitation) au titre des prestations autres que le transport.
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